Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00449
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Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

NOR : CSAX0301689S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Patrick Drehan est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 9 décembre 2003.

Article 2

M. François Perrier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 9 décembre 2003.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis